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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
Consultations : 507389
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Commentaires : 3

Vues : 129

La présente formule de 7 pages concerne un contrat de maintenance complet , c'est-à-dire comportant le remplacement ou la...

Vues : 612

La formule de 5 pages proposée ici peut être considérée comme un contrat de maintenance des plus usuels. Il ne comporte...

Vues : 1323

Alors que la publicité pousse le consommateur vers le produit, la promotion des ventes pousse le produit vers le consommateur....

Vues : 201

Le modèle présenté de 6 pages couvre le cas où un utilisateur dispose d'une installation complexe qu'il n'est pas...

Vues : 278

Document de 3 pages constituant un modèle de contrat de sous-agence, cependant l'agent commercial utilise le sous-agent pour...

Vues : 1861

Document de 3 pages qui développe un modèle de contrat de sous-agence. L'agent principal confie à un sous-agent, le mandat...

Vues : 219

L'agent commercial peut créer sa propre force de vente, composée soit de salariés de droit commun, soit de VRP, soit encore...

Vues : 7095

De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...

Vues : 702

Convention correspondant à une sous-location partielle soumise au statut des baux commerciaux, dont voici le plan : -...

Vues : 1640

Document de 22 pages accompagné d'une fiche d'une page récapitulant la définition et la validité d'une convention...

Vues : 109

La spécialisation des fonctions conduit de plus en plus souvent des sociétés productrices à confier à des entreprises de...

Vues : 287

La rétention en douane a pour objet de faire arrêter, lors de leur introduction en France ou dans l'Union européenne, les...

Vues : 936

Ce modèle de contrat de distribution internationale de 8 pages est plus particulièrement indiqué pour une société...

Vues : 50

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Document unique de vote

Vues : 39

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Document...

Vues : 82

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 38

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 69

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...