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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Commentaires : 3

Vues : 128

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi au...

Vues : 70

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale - Envoi...

Vues : 38

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi...

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 70

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Envoi au greffe des comptes annuels

Vues : 40

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...

Vues : 64

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Formulaire de vote à distance

Vues : 75

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique (SASU) -...

Vues : 6292

Ce modèle de lettre est à adresser par celui qui demande à une personne physique ou morale la délivrance d'une caution pour...

Vues : 176

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9...

Vues : 2145

La lettre d'intention fait partie intégrante des sûretés personnelles, le code civil définissant la lettre d'intention...

Vues : 767

La lettre d'intention, comme la garantie à première demande, fait partie intégrante des sûretés personnelles, le code...

Vues : 4139

Le nantissement de compte courant bancaire permet à la banque de bénéficier d'une garantie souple dont le montant varie...

Vues : 636

Un nantissement pourra s'appliquer sur un compte spécifique où auront été portées des sommes bloquées. A la différence...

Vues : 156

Dans le cadre de négociations préalables à une acquisition, la partie désireuse de procéder à l'acquisition doit être...

Vues : 457

Les clauses sur l'inexécution du contrat que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler...

Vues : 112

Les clauses que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler par avance certaines...

Vues : 661

Modèle de prêts en numéraire de 5 pages prévoyant le montant, la durée, les modalités de mise à disposition, la...