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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Vues : 285

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Requête pour...

Vues : 63

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Avis de...

Vues : 61

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Envoi au greffe...

Vues : 45

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Envoi au centre de...

Vues : 71

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Requête pour...

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Avis de publicité et...

Vues : 3520

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique «...

Vues : 189

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 131

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux fins de désignation d'un...

Vues : 75

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Déclaration de non condamnation et de...

Vues : 204

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Avis de publicité et envoi à un journal...

Vues : 117

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 284

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Rapport du gérant non associé

Vues : 197

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Texte des projets de décision de l'associé unique

Vues : 1291

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique

Vues : 264

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 8050

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...

Vues : 154

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales