Documents sur une sci

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Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci

Envoi à l'enregistrement - SCI, Décisions extraordinaires

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Convocation à l'assemblée des associés - SCI, Nantissement de parts sociales

Vues : 47

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Convocation à l'assemblée des associés - SCI, Appro des comptes

Vues : 47

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation - SCI, Décisions extraordinaires

Vues : 47

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...

Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité - SCI, Décisions ordinaires

Vues : 46

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Procuration en vue d'accomplir les...

Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SCI

Vues : 45

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens propres - SCI

Vues : 45

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...

Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SCI à capital variable

Vues : 45

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens communs - SCI

Vues : 44

Cette lettre d'information au conjoint est établie par la SCI - Société civile immobilière, si l'un des futurs associés...

Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SCI à capital variable

Vues : 44

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI à...

Listes des associés - SCI, Décisions ordinaires

Vues : 44

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Listes des associés

Rapport du gérant - SCI, Décisions extraordinaires

Vues : 44

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Procuration à l'assemblée - SCI, Appro des comptes

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SCI, Appro des comptes

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une...

Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens propres - SCI

Vues : 42

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI - Société civile immobilière,...

Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens en indivision - SCI

Vues : 41

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI - Société civile immobilière,...

Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SCI

Vues : 41

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI - Société...

Convocation à l'assemblée du CAC - SCI, Appro des comptes

Vues : 41

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...