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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 76

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 54

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des...

Vues : 58

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au greffe

Vues : 58

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 46

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Procuration en vue d'accomplir les...

Vues : 218

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 82

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Texte des projets de résolutions...

Vues : 44

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Listes des associés

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une assemblée...

Vues : 68

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 62

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 75

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 60

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 40

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Listes des associés

Vues : 38

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 62

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre au syndic...

Vues : 116

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Procuration en vue...

Vues : 167

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre au bailleur...