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Documents sur l'eurl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Eurl
Vues : 189

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 164

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les...

Vues : 162

Biens propres - EURL/SARL : La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La...

Vues : 161

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque

Vues : 160

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Texte des projets...

Vues : 154

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales

Vues : 139

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 135

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Décisions de...

Vues : 133

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL, dans le cas de transfert de siège- Liste des sièges...

Vues : 131

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux fins de désignation d'un...

Vues : 117

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 113

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Avis de constitution et envoi à un journal...

Vues : 107

L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique dont le capital est variable, doit être publié après la signature...

Vues : 106

Cette lettre accompagne l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces...

Vues : 104

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Calendrier

Vues : 104

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Rapport de gestion...

Vues : 103

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 102

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de l'EURL/SARL...