Documents professionnels sur le droit

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Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...

Cette lettre peut être utilisée par l'employeur lorsque le salarié envoi un arrêt de travail pour maladie postérieurement...

Analyse de la portée de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur au travers de la jurisprudence de la Chambre...

Vous entretenez des relations téléphoniques avec l’ensemble de vos partenaires, (clients, prospects, fournisseurs,…),...

Cette lettre doit être adressée moins d'un mois après l'entretien. Lorsqu'il s'agit d'un contrat de travail à durée...

La coordination des autorités de régulation - 2010 http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

Par cette clause, le salarié qui suit une formation financée par son employeur, s'engage à rester à son service pendant une...

4eme rencontre INPI de l'innvation - Du médicament au biomédicament - Octobre 2008 http://www.inpi.fr/