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Cours académique

Catégorie : Cours
Vues : 241

Si les textes prévoient qu'un acte doit être contraire à  l'intérêt social pour que l'infraction soit caractérisée, la...

Vues : 1505

Cours de droit : L'élection du président des Etats-Unis. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 234

Cours de droit : Le vol. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 202

Cours de droit : Le tribunal des conflits. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 197

Cours de droit : Le tribunal de première instance des communautés européennes. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1559

Cours de droit : Le titre exécutoire. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 826

Cours de droit : Le statut du Président de la République. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1113

Le conjoint pouvait choisir entre trois statuts (collaborateur, salarié, associé). Ces dispositions sont supplétives de...

Vues : 700

Cours de droit : Le sort des actes accomplis par un majeur sous tutelle. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 227

Cours de droit : Le règlement des incidents de compétence. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 350

Cours de droit : Le règlement CE de 2000 sur la compétence judiciaire en matière civile (1). Cours de droit sous licence CC...

Vues : 568

Cours de droit : Le Referendum local. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 978

Cours de droit : Le recel. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1490

La garde exercée fonde cette responsabilité. La garde est ici entendue au sens juridique et non matériel du terme. Après...

Vues : 765

Cours de droit : Le principe général de responsabilité du fait d'autrui (2). Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 758

Le principe dispositif est la manifestation du rôle des parties dans une procédure essentiellement accusatoire. La matière...

Vues : 3716

Cours de droit : Le principe de réparation intégrale. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 474

Cours de droit : Le prêt de consommation et le prêt à intérêts. Cours de droit sous licence CC :...