Le vol

Attendu que, pour déclarer le premier coupable du seul délit de vol, et la seconde coupable de recel de vol, les juges retiennent que Bernard X... s'est approprié des formules appartenant à la société Synthesia, en les recopiant ou les photocopiant sans l'autorisation de son ancien employeur, afin de les exploiter pour le compte de la société Sonachim ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation et fausse application des articles 379, 401 du code Pénal, 1583 du code civil et 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les demandeurs pour vol, sans caractériser en premier lieu l'appréhension de la chose contre le gré du propriétaire, en second lieu la concomitance de la fraude et du fait matériel d'entrée en possession, en constatant seulement qu'ils seraient brusquement partis sans payer le prix des marchandises qu'ils venaient d'acheter et de charger dans leur camion ;

"alors que les faits ainsi constatés impliquent que les demandeurs ont été volontairement mis en possession de la chose par le propriétaire et qu'à supposer qu'ils soient effectivement partis sans en payer le prix, il résulte des mêmes faits que l'intention de fraude a, en toute hypothèse, pris naissance après qu'ils aient été mis en possession, et qu'en définitive, le fait d'acheter une chose et de quitter les lieux sans en payer le prix, après en avoir reçu la possession des mains du vendeur, ne saurait en aucun cas constituer l'infraction" ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dettinger et Tilloi, après avoir conclu avec la dame Clerc l'achat au comptant de six cent soixante-six chaises, les ont chargées sur leur camion, ont éloigné, sous un fallacieux prétexte, le fils clerc, puis sont partis brusquement, en emportant la marchandise sans en régler le prix ;