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Vues : 947

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...

Vues : 203

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Acte de cession de parts

Vues : 104

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Garantie de passif

Vues : 6032

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 488

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Acte de nantissement

Vues : 72

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre de la gérance en vue de la consultation écrite de...

Vues : 81

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la...

Vues : 46

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 59

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 392

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Contrat d'apport (biens divers)

Vues : 778

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - contrat d'apport d'un fonds de...

Vues : 990

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 442

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Procès verbal...

Vues : 3807

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale. Si les parts...

Vues : 122

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Texte des résolutions à...

Vues : 1023

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 2856

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 472

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale