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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
Consultations : 507342
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Commentaires : 3

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 72

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...

Vues : 64

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Statuts (apports en...

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Questionnaire préparatoire à...

Vues : 51

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Rapport de gestion sur les...

Vues : 38

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Texte des projets de résolutions à...

Vues : 347

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable :

Vues : 45

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Envoi au greffe des comptes annuels

Vues : 907

Statuts SCI. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière (SCI)

Vues : 80

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Envoi au centre de...

Vues : 123

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant sur...

Vues : 38

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Texte des projets de...

Vues : 156

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 101

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 252

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 985

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 134

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal...

Vues : 3564

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...