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Texte des projets de résolutions à l'assemblée - SCI, Appro des comptes |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Texte des projets de résolutions à l'assemblée
Il y a lieu de faire apparaître distinctement, dans la présentation, le montant des revenus distribués éligibles à l';abattement et le montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement et faire disparaître corrélativement et au fur et à mesure des années, les mentions relatives à l'avoir fiscal, devenues obsolètes.)
L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Gérant (ou Commissaire aux comptes) sur les conventions visées à l'article L 612-5 du Code de commerce et reconnaissant avoir eu connaissance de la nature et des modalités essentielles de ces conventions, approuve les conclusions de ce rapport.
L'assemblée générale décide de nommer Nom du nouveau Gérant Adresse complète pour une durée de Nombre ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le Date (ou illimitée) en remplacement de Nom de l'ancien Gérant Indiquer le motif du remplacement.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
6
Consultations :
4868
Editeur : Rédaction Juridique
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