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Versailles
France
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Vues : 1988

Les critères de la compétence du juge administratif Trois critères possibles se combinent : le critère organique (dès lors...

Vues : 1988

Cours de droit : Les grands principes du droit budgétaire (2). Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1917

Les époux s'obligent mutuellement à  une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent...

Vues : 1913

Cours de droit : L'effet relatif du contrat (2). Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1898

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Vues : 1881

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Vues : 1843

Cours de droit : L'homicide volontaire. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1799

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Vues : 1747

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Vues : 1719

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Vues : 1619

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Vues : 1606

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Vues : 1600

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Vues : 1577

L'absence de statut juridique Le concubinage n'emporte aucun effet d'ordre familial ou relatif à  l'état des personnes : pas...

Vues : 1541

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Vues : 1525

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Vues : 1515

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