Cours de droit sur L'option successorale Que ces derniers ont convenu en 1965 de partager les biens dépendant de la succession...
la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule. La Constitution décrit le rôle et le fonctionnement des institutions de...
Cours de droit dispensé à l'ENPC : L'organisation administrative.
Cours de droit dispensé à l'ENPC : Les institutions de la Vème République.
Cours de droit : Validité du cautionnement et erreur de la caution. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : TVA - Base d'imposition (2). Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : TVA - Base d'imposition (1). Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : Les tribunaux d'instance. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : Transparence tarifaire. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : Succession vacantes et pétition d'hérédité. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Le pouvoir d'injonction du juge administratif. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Le droit au recours devant le juge administratif. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Les référés administratifs d'urgence. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Les principes juridiques de répartition des compétences. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Le délai de reprise de l'Administration Fiscale. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Contrôle fiscal : les moyens d'investigation. Cours de droit sous licence CC :...