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Versailles
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Secteur d'activité : Services aux entreprises
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Vues : 1258

Cours de droit : La nullité des sociétés. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

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Cours de droit dispensé à l'ENPC : La hiérarchie des normes.

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Cours de droit : La protection du corps humain (1). Cours de droit sous licence CC :...

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Cours de droit : Succession vacantes et pétition d'hérédité. Cours de droit sous licence CC :...

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Cours de droit : Les libertés communautaires : la libre circulation des marchandises. Cours de droit sous licence CC :...

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Cours de droit : L'Affectio Societatis. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

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Cours de droit : Les mesures conservatoires : procédure générale. Cours de droit sous licence CC :...

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Cours de droit : Cession Dailly - Conflits entre créanciers. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1136

Cours de droit : Le contrat d'entreprise (1). Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

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Cours de droit : Les promesses de vente. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

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Contrat et acte unilatéral Un acte juridique peut être défini comme toute manifestation de volonté destinée à  produire...

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Cours de droit : La dévolution successorale. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

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Cours de droit : Les primauté de la Constitution sur le droit international. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1106

Le conjoint pouvait choisir entre trois statuts (collaborateur, salarié, associé). Ces dispositions sont supplétives de...

Vues : 1100

Cours de droit : La subrogation personnelle. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1096

Cours de droit : La responsabilité administrative pour faute. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1090

Cours de droit : Interruption et suspension d'instance. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1080

Cours de droit : L'interdépendance entre les époux : les dettes ménagères. Cours de droit sous licence CC :...