Parts sociales sci

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Lettre d'avertissement au...

Modèle de Cession de Parts Sociales de SCI conforme au Code du commerce.

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification d'un projet de...

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification du projet de...

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification du...

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...