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Liquidation sci

La liquidation d’une SCI est un processus ayant lieu après sa dissolution. Cet acte conduit donc à la fin de la société. Toutefois, l’établissement conserve encore sa personnalité morale jusqu’à la fin de toutes les procédures entreprises à cet effet. La liquidation d’un SCI est aussi un excellent moyen pour rembourser ses créanciers. Afin de mettre en œuvre la liquidation d’une SCI, il faut faire appel à un liquidateur qui peut être un associé ou bien une tierce personne. Il appartient donc aux associés de faire cette nomination tout en se conformant aux conditions fixées par les statuts. Lors de la liquidation, le liquidateur assurera donc de vendre les biens appartenant à la SCI et de rembourser ses créanciers. Le reste des biens sera ensuite réparti selon l’importance des parts des associés. Enfin, c’est la clôture de la liquidation de la SCI qui met définitivement fin à celle-ci. Des modèles d’assemblée générale extraordinaire jusqu’aux documents de clôture de la liquidation, vous trouverez tout ce qu’il vous faut sur le site en ligne de needocs.com.

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Modèle d'Avis de cloture de liquidation de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...