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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 56

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Attestation sur...

Vues : 56

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée...

Vues : 56

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 55

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 54

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des...

Vues : 54

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 53

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 53

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 51

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 50

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Vues : 50

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 50

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Feuille de...

Vues : 49

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...

Vues : 49

Le pouvoir est établi par le représentant légal de la SCI à capital variable - Société civile immobilière, lorsqu'il...

Vues : 49

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 49

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Texte des projets de...

Vues : 49

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Listes des associés

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à...