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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 75

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique (SASU) -...

Vues : 75

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 75

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d''une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 74

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 74

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Rapport de l'Organe dirigeant

Vues : 74

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Notification du...

Vues : 74

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Envoi au greffe

Vues : 73

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 73

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...

Vues : 73

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation au comité de...

Vues : 73

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 73

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 73

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Envoi au greffe des comptes annuels

Vues : 72

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 72

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Feuille de présence

Vues : 72

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux diverses décisions ordinaires d'une Société à responsabilité...

Vues : 72

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du comité...

Vues : 72

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...