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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 72

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux modifications statutaires d'une société civile immobilière -...

Vues : 72

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 72

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux modifications statutaires d'une société en nom collectif -...

Vues : 71

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Requête pour...

Vues : 71

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 71

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 71

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Feuille de présence

Vues : 71

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité...

Vues : 71

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 71

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 71

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Vues : 71

Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...

Vues : 70

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 70

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 70

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Envoi au greffe des comptes annuels

Vues : 70

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale - Envoi...

Vues : 70

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Avis...

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Celle lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...