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Cours de droit

Catégorie : Cours> Droit
Vues : 1113

Le conjoint pouvait choisir entre trois statuts (collaborateur, salarié, associé). Ces dispositions sont supplétives de...

Vues : 1108

Cours de droit : La subrogation personnelle. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1103

Cours de droit : La clause de non concurrence : les effets de la clause. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1103

Cours de droit : La responsabilité administrative pour faute. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1101

Un guide pour le développement d’un Droit sur la Protection des Consommateurs. http://creativecommons.org/licenses/by/3.0

Vues : 1095

Cours de droit : Interruption et suspension d'instance. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1094

Cours de droit : Les grands principes de la procédure pénale. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1085

Cours de droit : L'interdépendance entre les époux : les dettes ménagères. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1082

Cours de droit : La vente : le risque d'éviction de l'acheteur. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1079

Cours de droit : La faute délictuelle. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1078

Cours de droit : Les clauses de non rétablissement (clauses de non concurrence). M. et Mme Guillement ont vendu à  la...

Vues : 1047

Cours de droit : Le contentieux communautaire : Le recours en annulation. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1043

La nature des pouvoirs des époux sur les biens communs a donné lieu à  une abondante discussion doctrinale. Aussi,...

Vues : 1040

Cours de droit : Les effets du pacte civil de solidarité (PACS). Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1039

Cours de droit : Les nullités du mariage. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1032

Cours de droit : Le divorce par consentement mutuel. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1026

Cours de droit : Les grands principes du droit budgétaire (1). Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1008

Comme moyen de défense, une personne poursuivie peut invoquer des causes d'irresponsabilité pénale. Parmi ces causes...