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Cours de droit

Catégorie : Cours> Droit
Vues : 2040

Cours de droit : Le pacte de préférence. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1988

Les critères de la compétence du juge administratif Trois critères possibles se combinent : le critère organique (dès lors...

Vues : 1988

Cours de droit : Les grands principes du droit budgétaire (2). Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1917

Les époux s'obligent mutuellement à  une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent...

Vues : 1898

Cours de droit : Contrôle fiscal : les moyens d'investigation. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1843

Cours de droit : L'homicide volontaire. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1719

Cours de droit : Les sources internes et internationales des libertés fondamentales. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1619

Lorsqu'un époux est hors d'état de manifester sa volonté, l'autre conjoint peut se faire habiliter en justice aux fins de le...

Vues : 1606

Cours de droit : Les limites posées aux libertés fondamentales. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1602

Cours de droit : L'effet acquisitif de la possession en matière immobilière. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1542

Cours de droit : Le titre exécutoire. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1526

Cours de droit : Les vices du consentement : le dol. Attendu qu'ayant constaté que la demande en première instance tendait...

Vues : 1516

Cours de droit : Les immeubles par destination. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1485

La garde exercée fonde cette responsabilité. La garde est ici entendue au sens juridique et non matériel du terme. Après...

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Cours de droit : L'élection du président des Etats-Unis. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1460

Cours de droit : La nullité du licenciement : les sanctions du licenciement nul. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1443

Cours de droit : Le pouvoir d'injonction du juge administratif. Cours de droit sous licence CC :...

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Le principe de continuité du service public, " loi de Rolland ", est essentiel pour assurer le fonctionnement régulier des...