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Cours de droit

Catégorie : Cours> Droit
Vues : 942

Cours de droit : Transparence tarifaire. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 940

Cours de Memento de droit administratif. Décrets présidentiels & pouvoir de nomination du PdR. Pouvoirs extraordinaires du...

Vues : 939

Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par les gérants, sont soumis à  l'approbation des...

Vues : 929

Cours de droit : Le contentieux communautaire : Le recours en manquement. Cours de droit sous licence CC :...

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Cours de droit : De la propriété retenue à titre de garantie. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 923

Cours de droit : Les actes mixtes. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 922

Cours de droit : La vente du fonds de commerce. Cours de droit sous licence CC :...

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L'expression groupes de contrats désigne les chaînes de contrats et les ensembles contractuels. Une chaîne contractuelle est...

Vues : 920

la valeur que l'un des époux doit fournir à  l'autre pour supprimer la disparité que la rupture du mariage crée dans les...

Vues : 904

Cours de droit : TVA - Base d'imposition (1). Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 903

Cours de droit : Le principe de l'unité du patrimoine. Cours de droit sous licence CC :...

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Cours de droit : Les éléments constitutifs de la possession. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 885

Cours de droit : Les lois de police. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 875

Cours de droit : L'extinction du contrat de cautionnement. Cours de droit sous licence CC :...

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Le principe de légalité suppose que le juge qualifie les faits c'est-à -dire qu'il s'assure que les faits entrent dans les...

Vues : 848

Cours de droit : Dissertation sur l'histoire Constitutionnelle. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 843

Cours de droit : Article 1843-4 du code civil : l'expert dans les cession de droits sociaux. Cours de droit sous licence CC :...

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Cours de droit : Les référés administratifs d'urgence. Cours de droit sous licence CC :...