Cours de droit : Maladie et licenciement. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : L'article l.146-16 alinéa 1er du Code de Commerce (2). Cours de droit sous licence CC :...
L'exécution provisoire est un mécanisme favorable aux créanciers, lui permettant de passer outre l'effet suspensif des...
Cours de droit : Le régime des actes administratifs unilatéraux. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Les contraventions de voirie routière. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : La délégation de créancier. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : Le sort des actes accomplis par un majeur sous tutelle. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : La prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Cours de droit sous licence CC :...
Le droit pénal international Ce dernier consiste dans les aspects internationaux du droit pénal national. Il trouve donc son...
Cours de droit : La révision de la Constitution. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : La compensation légale. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : L'interprétation de la règle de conflit : La qualification. Cours de droit sous licence CC :...
L'ordonnance de référé, jugement avant dire droit, ordonne une mesure provisoire qui n'a pas autorité de la chose jugée au...
L’ABC du droit de l’Union européenne. Ebook publié par la Commission européenne et disponible sur:...
Cours de droit : Le droit a l'image. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : La TVA déductible. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
Cours de droit : Le contentieux communautaire - Le renvoi préjudiciel. Cours de droit sous licence CC :...
Cours de droit : La nullité du licenciement : Les cas de nullité. Cours de droit sous licence CC :...