L’ABC du droit de l’Union européenne

Dans leur ensemble, les efforts d'unification européenne d'après-guerre renvoient l'image déconcertante d'une myriade d'organisations complexes et difficiles à cerner. Ainsi coexistent, sans véritable lien entre elles, des organisations telles que l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), l'Union de l'Europe occidentale (UEO), l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Selon les organisations, le nombre d'États membres varie de dix (UEO) à quarante-sept (Conseil de l'Europe).

Les organisations euro-atlantiques sont issues de l'alliance conclue après la Seconde Guerre mondiale entre les États-Unis d'Amérique et l'Europe. Ce n'est donc pas un hasard si la première organisation européenne d'après-guerre, à savoir l'OECE (Organisation européenne de coopération économique), fondée en 1948, a été créée à l'initiative des États-Unis.

La mission initiale de l'OECE était essentiellement de libéraliser les échanges entre les États. En 1960, les membres de l'OECE, que venaient de rejoindre les États-Unis et le Canada, sont convenus d'élargir le champ d'action de l'OECE à l'aide aux pays en voie de développement. L'OECE est alors devenue l'OCDE.

La création de l'OECE avait été suivie, en 1949, de celle de l'OTAN, sous la forme d'un pacte militaire avec les États-Unis et le Canada. L'Union de l'Europe occidentale a été instituée en 1954 pour renforcer la collaboration en matière de politique de sécurité entre les États européens. Elle est issue du traité de Bruxelles déjà conclu entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, auxquels se sont alors joints la République fédérale d'Allemagne et l'Italie. Depuis, la Grèce, l'Espagne et le Portugal ont eux aussi adhéré à l'UEO. En 1954, l'UEO a marqué le début du développement d'une politique de sécurité et de défense en Europe. Son rôle n'a toutefois pas été élargi, la plupart de ses compétences ayant été dévolues à d'autres institutions internationales, en particulier à l'OTAN, au Conseil de l'Europe et à l'UE. L'UEO a conservé la charge de la défense collective qui n'a pas encore été transférée à l'UE.

Les organisations européennes composant le deuxième groupe se caractérisent par une structure qui permet à un maximum d'États de coopérer en leur sein. Il a été délibérément convenu que ces organisations n'iraient pas au-delà de la coopération traditionnelle entre États.

Dans ce groupe figure le Conseil de l'Europe, organisation politique fondée le 5 mai 1949. Les statuts du Conseil de l'Europe n'indiquent en rien qu'il vise à une fédération ou à une union et ils ne prévoient ni un transfert, ni l'exercice en commun d'éléments de souveraineté nationale. Le Conseil de l'Europe prend ses décisions sur toutes les questions importantes selon le principe de l'unanimité.

Le Conseil de l'Europe reste donc, dans sa conception, un organisme de coopération internationale. Il a présidé à la conclusion de nombreuses conventions dans les domaines de l'économie, de la culture, de la politique sociale et du droit. L'exemple le plus important et le plus connu est celui de la convention européenne de sauvegarde des droits de l' homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950. Elle a permis d'établir dans les États membres non seulement un niveau minimal important de protection des droits de l'homme, mais également un système de garanties juridiques habilitant les organes institués par la convention, c'est-à-dire la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, à condamner, dans le cadre de ses dispositions, les atteintes aux droits de l'homme dans les États membres.