Les origines de la Cour Pénale Internationale

Publié par : Iamthelaw

Le droit pénal international Ce dernier consiste dans les aspects internationaux du droit pénal national. Il trouve donc son origine dans le droit interne et se fonde sur la nécessité pour les Etats de veiller à  l'application de leur droit, y compris à  l'égard de personnes cherchant à  le fuir.


Consulter un extrait ci-dessous

Pour la piraterie, il est évident que tous les Etats européens avaient intérêt à voir assurer la sécurité des transports, une fois qu'ils avaient définitivement renoncé à la Course (ou flibusterie : les Etats européens donnaient un mandat à des navires pour piller les navires marchands des Etats rivaux) d'où leur accord sur cette question. Par contre, ce système qui est prévu par un certain nombre de conventions des Nations Unies notamment en matière de torture, de trafics de stupéfiants, de détournement d'aéronefs se heurte à beaucoup de résistance.


Il repose sur le postulat que les Etats n'ont pas une latitude d'action complète et qu'ils peuvent avoir des comportements qui heurtent des valeurs qui seraient communes à un ordre public international. Or, l'existence d'un ordre public international, de valeurs communes aux Etats est très controversée. En outre même si on peut admettre leur existence, au moins sous une forme embryonnaire, les Etats ne sont pas d'accord pour voir leur action limitée car ceci porte directement atteinte à leur souveraineté.


Ce dernier repose sur l'idée qu'il faut encadrer les agissements des Etats quand ils mènent une guerre aussi bien à l'égard des populations civiles que des soldats ennemis. Il est concrétisé notamment dans différentes conventions internationales dont plusieurs ont été signées dans le cadre de la Société des Nations à Genève.


C'est surtout à partir du 19ème siècle que des projets détaillés sont présentés. Ainsi le suisse Moynier présente, en 1872, un projet dans ce sens afin d'assurer la répression des infractions aux conventions de la Haye portant sur les droits des combattants. En 1907 un projet de convention sur une Cour internationale des prises échoue.


Après la première Guerre mondiale, un accord se fait entre les Etats vainqueurs pour juger l'Empereur Guillaume II " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des Traités " (art.227 du Traité de Versailles)


Il faut attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour voir apparaître les premières juridictions pénales internationales avec les deux Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo. L'idée a germé durant la guerre et repose sur la nécessité de refonder la démocratie et la paix en s'appuyant sur la justice, qui vient alors suppléer la violence.



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Date :

28/12/2010


Langue :

Français


Pages :

10


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5146


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Résumé

Auteur : Université Jean Moulin - Lyon 3


Tags : Cours, droit, fiche de droit, cours de droit
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