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Memento droit |
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Publié par :
Back2school
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Cours de Memento de droit administratif. Décrets présidentiels & pouvoir de nomination du PdR. Pouvoirs extraordinaires du PdR en cas de : menaces graves sur les Droit de faire grâce propre au PdR. Contreseing des actes du PdR (autres que ceux // art. 8-1, 11, 12, 16, 18, 54, 56, & 61) par le PM et, le cas échéant, les ministres « responsables ». Le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (1), devant le Parlement » (3).
09/01/2013
Langue :
Français
Pages :
18
Consultations :
5772
Auteur : Aloys Rigaut
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