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Cours académique

Catégorie : Cours
Vues : 253

Cours de droit : Les fusions. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1302

La lettre d'intention, ou lettre de confort, trouve son terrain d'élection dans les relations financières intra-groupes, en...

Vues : 1269

Cours de droit : La nullité des sociétés. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 940

Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par les gérants, sont soumis à  l'approbation des...

Vues : 2200

Cours de droit : Les sociétés sans personnalité morale : la société en participation. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 462

Si la fraude du débiteur est une condition nécessaire à  la recevabilité de l'action, cette fraude n'implique pas...

Vues : 2786

La Cour rappelle ici les critères de définition de l'abus de majorité. Sur le premier et le second moyens, pris en leurs...

Vues : 339

D'une manière générale, la jurisprudence retient que l'impossibilité pour le cessionnaire de poursuivre l'activité...

Vues : 1164

Cours de droit : L'Affectio Societatis. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 328

Cours de droit : L'action à fins de subsides. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 315

Cours de droit : La notion possession d'état. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 295

Cette mesure a remplacé le droit de correction qui appartenait au père et lui permettait de placer un enfant difficile en...

Vues : 1041

Cours de droit : Les effets du pacte civil de solidarité (PACS). Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1592

L'absence de statut juridique Le concubinage n'emporte aucun effet d'ordre familial ou relatif à  l'état des personnes : pas...

Vues : 921

la valeur que l'un des époux doit fournir à  l'autre pour supprimer la disparité que la rupture du mariage crée dans les...

Vues : 598

Cours de droit : Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1033

Cours de droit : Le divorce par consentement mutuel. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1040

Cours de droit : Les nullités du mariage. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.