Si le montant des indemnités excède les limites résultant de l'application du barème kilométrique, le contribuable doit...
Le régime micro-BNC est un régime d’imposition qui s’applique de plein droit aux contribuables relevant de la cédule...
La procédure de flagrance fiscale permet à l’Administration de constater par procès-verbal des faits frauduleux,...
Selon le site de recrutement RegionsJob, plus de 80 % d’entre eux recherchent des informations sur l’entreprise auprès de...
Au sein de la direction financière, vous êtes notamment en charge du risque client. Aucun retard de paiement significatif...
L’employeur est tenu, avant tout recours à un prestataire de service établi en France ou à l’étranger, à la...
Le segment « N1 » regroupe des véhicules pouvant transporter, sans compter le conducteur, jusqu’à six personnes et dont...
Il s’agit d’un cadre juridique qui a pour finalité de donner confiance aux acteurs du e-commerce (consommateurs et...
Inscrit dans le cadre de l’innovation industrielle et en vue de ne pas pénaliser l’activité créatrice, les inventeurs...
Afin de justifier, sur le plan fiscal, l’exonération de la TVA sur leurs factures, les entreprises exportatrices,...
Les documents émis ou reçus par une entreprise doivent être conservés à des fins probatoires ou règlementaires. Se pose...
Dans l’UE, les échanges de marchandises se font depuis 1993 à l’intérieur d’un marché unique « sans frontières »....
Les opportunités sont les facteurs externes dont votre entreprise peut bénéficier : marché en croissance ou à potentiel,...
Les régimes à cotisations définies sont ceux où l’employeur s’engage à verser des cotisations à un organisme...
Vous entretenez des relations téléphoniques avec l’ensemble de vos partenaires, (clients, prospects, fournisseurs,…),...
Ces regroupements de collectivités ne sont pas supposés employer d’autres types de personnels que ceux relevant du statut...
Le vendeur ou prestataire est tenu d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services...
Parmi les assujettis, on distingue d’une part les assujettis redevables et d’autre part les assujettis exonérés. Seuls...