|
Retraite: Comptabilité et Evaluation |
|
Publié par :
SVP
|
|
Les régimes à cotisations définies sont ceux où l’employeur s’engage à verser des cotisations à un organisme gestionnaire qui assure les risques liés à la gestion du régime. L’employeur n’a qu’un engagement de moyens, l’engagement de résultat incombant à l’organisme tiers. Les régimes à prestations définies, au contraire, sont ceux où l’employeur s’engage sur le montant des prestations en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié. Il s’agit là d’un engagement de résultat. Les indemnités de départ à la retraite (ou indemnités de fin de carrière) qui constituent un régime à prestations définies, sont l’engagement de retraite principal en France, pour lequel se pose la présente problématique de calcul.
Cependant, la méthode du provisionnement de tous les engagements de retraite, par opposition à un provisionnement partiel ou au non-provisionnement, est considérée comme une méthode préférentielle par la réglementation comptable.
Les normes IFRS, en revanche, obligent à passer en provisions les engagements de retraite. En France, ces normes ne s'appliquent qu'aux comptes consolidés (comptes au niveau d'un groupe de sociétés) des groupes cotés à titre obligatoire et aux comptes consolidés des groupes non cotés à titre optionnel.
La réglementation comptable française ne donne pas de méthodologie obligatoire quant au calcul des engagements de retraite. Cependant, la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01, inspirée par la norme comptable internationale IAS 19, donne les principales bases de calcul de l'engagement des indemnités de départ à la retraite.
30/09/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
4972
Auteur : SVP
Editeur : SVP
Fiche de lecture Mintzberg : Le management voyage au centre des organisations. La société d’aujourd’hui est constituée...
Fiche de lecture Mintzberg. Mintzberg part d’un double constat : Les organisations sont au carrefour de nombreuses...
Cours sur la méthode MRP - planification des besoins en composants. Cours sous licence Creative Commons dispensé à Grenoble...
Fiche de lecture Friedberg : Le pouvoir et la règle.
Modèle d'entretien annuel pour les commerciaux. Creative Commons
Intégrer un nouvel arrivant dans une équipe. Fiche technique sous licence Creative Commons :...
Avant la LME, la fixation des délais de paiement était libre. En théorie, toutefois, cette liberté était encadrée par...
Au-delà des informations recueillies en interne suite à l’observation des postes et méthodes de travail, une analyse des...
De même, les intermédiaires qui vendent pour le compte du vendeur comme les commissionnaires ou mandataires doivent établir...
La notion d'aide publique recouvre l'ensemble des avantages, directs ou indirects, que les acteurs publics peuvent allouer à...
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles....
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles....
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|