Exporter ou s'implanter à l'étanger, les stratégies.

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Dans l’UE, les échanges de marchandises se font depuis 1993 à l’intérieur d’un marché unique « sans frontières ». En dehors d’éventuelles problématiques liées à la nature des produits (par exemple, produits alimentaires pour lesquels la législation communautaire ne serait pas harmonisée), la seule déclaration à remplir est la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres. L'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun (cette dernière comporte près de 15 500 rubriques de classement). Les marchandises exportées doivent être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des produits appelés TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes) qui comporte 10 chiffres. Les 6 premiers chiffres dits « Système Harmonisé » sont communs aux 180 pays adhérents de l'OMD. L’origine préférentielle est retenue dans le cadre des relations privilégiées entre l’UE et certains pays tiers. Les produits répondant aux critères de l’origine préférentielle sont susceptibles de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l'entrée dans le pays de destination par application de l'accord signé avec la communauté.


Consulter un extrait ci-dessous

L'origine non préférentielle d'un produit est celle du pays dans lequel a eu lieu la dernière transformation jugée substantielle. C'est à partir de cette origine non préférentielle qu'un certificat d'origine pourra être obtenu s'il est exigé dans le pays d'importation. C'est également à partir de la notion de l'origine non préférentielle que l'on pourra, si nécessaire, marquer les produits avec un « made in ».


Peu de produits et peu de pays sont aujourd'hui visés par des mesures de restrictions : les échanges commerciaux internationaux sont en règle générale libres. Toutefois, certaines marchandises sont, en raison de leur caractère particulièrement sensible, soumises à des restrictions ou à l'accomplissement préalable de formalités particulières. Les restrictions au commerce international visent, par exemple, la protection du citoyen et du consommateur, le respect de l'environnement, la protection du patrimoine culturel, la sécurité ou le respect des règles de non-prolifération. Ceci est en particulier le cas pour le secteur des armes et munitions, des biens dits à double usage (usages civil et militaire), les produits chimiques, les déchets.


Pour les exportations de vins de Champagne et autres appellations contrôlées de la région Champagne à destination du Japon, il est fortement conseillé de joindre un certificat d'origine et de conformité délivré par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC). Ce document atteste de l'authenticité des produits. Les services douaniers japonais précisent que sans être obligatoire, ce document sera pris en considération lors de l'importation sur le territoire japonais et que son absence entraînera des contrôles plus approfondis afin de déterminer qu'il s'agit bien de vins de Champagne.


Une vigilance toute particulière doit être apportée dans la rédaction des factures. En effet, même si la facture est un document « universel », elle présente bien des différences d'un pays à l'autre. Et même si une entreprise française établie en France doit en principe uniquement se conformer à la législation française dans ce domaine, elle doit s'assurer que sa facture sera conforme aux règles imposées par le pays importateur.

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30/01/2014


Langue :

Français


Pages :

36


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Résumé

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Tags : Exportation, implantation entreprise
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