La lettre d'intention, comme la garantie à première demande, fait partie intégrante des sûretés personnelles, le code...

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Avis de publicité constatant la cession de droit au bail, à envoyer à un journal d'annonces légales pour insertion.

Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité. Il est envisageable s'il...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'un Groupement d'intérêt économique -...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux...

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Rapport du gérant

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale

En cas de contestation d'un salarié, du motif pour faute grave de son licenciement, une transaction peut être conclue,...