Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce modèle de lettre est approprié au salarié qui souhaite écourter ou ne pas faire son préavis pour des raisons, telles...
Les ventes en disponible entraînent pour le vendeur l'obligation d'avoir la marchandise existante et disponible dès le moment...
Ce contrat est plus modulable que le CDD de remplacement à terme précis. Il permet de faire face à des éventuelles...
Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises
Convention correspondant à une sous-location partielle soumise au statut des baux commerciaux, dont voici le plan : -...
L'entretien préalable pour Licenciements pour absence répétée ou prolongé est la première phase de la procédure de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une...
Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat pour non-paiement contient une clause résolutoire, en cas...
Le bon de commande constitue un contrat obligeant son signataire à retirer et payer le bien acheté, et obligeant le vendeur...
Ce contrat s'applique au salarié spécialement embauché pour travailler à l'étranger, en tant que détaché ou expatrié.
Lettre demandant à un huissier de faire signifier l'acte de cession du droit au bail.
Modèle de prêts en numéraire de 5 pages prévoyant le montant, la durée, les modalités de mise à disposition, la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...
La cession de bail est l'acte juridique, fait à titre onéreux ou à titre gratuit, par lequel le locataire cède le...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur - Procès verbal...
Un nantissement pourra s'appliquer sur un compte spécifique où auront été portées des sommes bloquées. A la différence...