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France
Description
Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507382
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Commentaires : 3

Vues : 726

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 718

Ce modèle de lettre est approprié au salarié qui souhaite écourter ou ne pas faire son préavis pour des raisons, telles...

Vues : 711

Les ventes en disponible entraînent pour le vendeur l'obligation d'avoir la marchandise existante et disponible dès le moment...

Vues : 710

Ce contrat est plus modulable que le CDD de remplacement à terme précis. Il permet de faire face à des éventuelles...

Vues : 705

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...

Vues : 702

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 702

Convention correspondant à une sous-location partielle soumise au statut des baux commerciaux, dont voici le plan : -...

Vues : 687

L'entretien préalable pour Licenciements pour absence répétée ou prolongé est la première phase de la procédure de...

Vues : 685

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une...

Vues : 679

Ce courrier ne peut être utilisé que lorsque le contrat pour non-paiement contient une clause résolutoire, en cas...

Vues : 673

Le bon de commande constitue un contrat obligeant son signataire à retirer et payer le bien acheté, et obligeant le vendeur...

Vues : 668

Ce contrat s'applique au salarié spécialement embauché pour travailler à l'étranger, en tant que détaché ou expatrié.

Vues : 668

Lettre demandant à un huissier de faire signifier l'acte de cession du droit au bail.

Vues : 661

Modèle de prêts en numéraire de 5 pages prévoyant le montant, la durée, les modalités de mise à disposition, la...

Vues : 657

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 647

La cession de bail est l'acte juridique, fait à titre onéreux ou à titre gratuit, par lequel le locataire cède le...

Vues : 646

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur - Procès verbal...

Vues : 636

Un nantissement pourra s'appliquer sur un compte spécifique où auront été portées des sommes bloquées. A la différence...