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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Consultations : 507405
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Commentaires : 3

Vues : 634

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Texte de...

Vues : 630

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 618

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société par actions simplifiée -...

Vues : 616

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Procès...

Vues : 612

La formule de 5 pages proposée ici peut être considérée comme un contrat de maintenance des plus usuels. Il ne comporte...

Vues : 589

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 577

Promesse de bail commercial : Document prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de donner à bail...

Vues : 575

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse de cession...

Vues : 570

Les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent également proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) au...

Vues : 558

Le salarié peut demander à l'employeur un report de date de l'entretien préalable, pour diverses raisons, essentiellement...

Vues : 553

Lettre définitive d'engagement en fin d'essai, avec ou sans modification des conditions prévues initialement.

Vues : 550

Dans le cas d'un salarié qui travaille déjà pour une société, et qui signe avec son employeur un avenant au contrat afin...

Vues : 549

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration -...

Vues : 542

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 541

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Rapport du gérant

Vues : 523

L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie....

Vues : 516

Cette lettre est destinée à un ex-salarié de l'entreprise ayant demandé une priorité de réembauchage suite à son...

Vues : 505

Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...