Ce pack contient les documents nécessaires à la liquidation d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse d'achat de...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procès verbal d'assemblée...
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur
Demande à un établissement financier d'émettre une garantie à première demande par laquelle la banque s' engage à payer...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Certificat du dépositaire des fonds
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Statuts
Statuts SARL (34 pages). Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société anonyme à...
Ce modèle de contrat de distribution internationale de 8 pages est plus particulièrement indiqué pour une société...
Avenant au bail fixant le nouveau loyer, indexé automatiquement en fonction de la variation de l'indice retenu dans le contrat...
Contrat dans lequel le Preneur s'engage à laisser libre les locaux loués, les restituer en bon état et acquitter les loyers...
La présente formule concerne un cautionnement personnel et solidaire souscrit par une personne physique, pour sûreté...
Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Lettre de démission du gérant
Déclaration suite à la destruction d'un chéquier ou d'une carte bancaire. Faire de la destruction des instruments de...
Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Rapport de gestion