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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
Consultations : 497811
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Commentaires : 3

Vues : 1008

Ce pack contient les documents nécessaires à la liquidation d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...

Vues : 998

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse d'achat de...

Vues : 990

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 983

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 977

Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...

Vues : 973

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur

Vues : 963

Demande à un établissement financier d'émettre une garantie à première demande par laquelle la banque s' engage à payer...

Vues : 959

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Certificat du dépositaire des fonds

Vues : 947

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...

Vues : 946

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Statuts

Vues : 936

Statuts SARL (34 pages). Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société anonyme à...

Vues : 928

Ce modèle de contrat de distribution internationale de 8 pages est plus particulièrement indiqué pour une société...

Vues : 912

Avenant au bail fixant le nouveau loyer, indexé automatiquement en fonction de la variation de l'indice retenu dans le contrat...

Vues : 910

Contrat dans lequel le Preneur s'engage à laisser libre les locaux loués, les restituer en bon état et acquitter les loyers...

Vues : 898

La présente formule concerne un cautionnement personnel et solidaire souscrit par une personne physique, pour sûreté...

Vues : 897

Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Lettre de démission du gérant

Vues : 896

Déclaration suite à la destruction d'un chéquier ou d'une carte bancaire. Faire de la destruction des instruments de...

Vues : 886

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Rapport de gestion