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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507377
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Commentaires : 3

Vues : 368

Quand l'acquéreur se réserve le droit d'essayer le bien à vendre, avant de donner son accord pour l'acheter. La vente faîte...

Vues : 366

Lettre du locataire au bailleur lui demandant une baisse du loyer pour cause de variation des facteurs de commercialité.

Vues : 362

La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération. Avant sa notification, il...

Vues : 362

Courrier à envoyer à l'inspection du travail, pour les informer d'une embauche pour un travail à domicile.

Vues : 361

Un licenciement verbal n'a aucune valeur, en l'absence de l'entretien préalable obligatoire et de la notification par lettre...

Vues : 359

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Désignation...

Vues : 359

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi au...

Vues : 357

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au constat d'une augmentation de capital réservée aux salariés d'une...

Vues : 355

L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...

Vues : 354

Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Rapport du...

Vues : 350

Lettre notifiant au salarié une durée supplémentaire pour revenir sur son refus. L'employeur a la faculté de sanctionner...

Vues : 349

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 347

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable :

Vues : 343

L'employeur doit suivre la procédure classique de licenciement, même pour motif économique. Il doit donc procéder à un...

Vues : 339

Demande d'intervention de la Banque de France pour l'exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique.

Vues : 337

Ce document de 5 pages est une formule qui rassemble dans un texte développé les pratiques les plus usuelles dans les...

Vues : 333

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Nomination du gérant par...

Vues : 333

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport de gestion de l'organe...