Item

jurispro

jurispro Ecrire
AIX EN PROVENCE
France
Description
Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
Voir le site de la société
Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507377
  • Note moyenne :  
Commentaires : 3

Vues : 401

L'autorisation est considérée comme acquise à défaut de refus motivé dans un délai de 8 jours francs à compter de...

Vues : 401

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions...

Vues : 400

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 400

Les clauses sur le terme du contrat que l'on rencontre sur le terme du contrat dans les contrats commerciaux, visent...

Vues : 398

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Demande d'agrément d'un...

Vues : 397

Clause de discrétion vis à vis des tiers (même des autres salariés de l'entreprise), à insérer dans le contrat. Il peut...

Vues : 396

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 395

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport spécial du commissaire...

Vues : 394

Ce document peut être nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...

Vues : 383

Lettre du locataire au bailleur demandant une révision du loyer en application de la clause d'échelle mobile...

Vues : 382

Cette proposition de priorité de réembauchage concerne les personnes ayant démissionné de l'entreprise après naissance ou...

Vues : 381

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 381

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Vues : 379

Ce courrier peut être utilisé aussi bien par l'acheteur non livré que par le vendeur non payé. Si le contrat ne contient...

Vues : 378

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Déclaration sur l'honneur de non...

Vues : 374

Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui accorde à un salarié sa demande de ne pas faire ou d'écourter son préavis.

Vues : 372

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 369

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés. La convention collective applicable à...