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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507372
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Commentaires : 3

Vues : 541

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Rapport du gérant

Vues : 523

L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie....

Vues : 516

Cette lettre est destinée à un ex-salarié de l'entreprise ayant demandé une priorité de réembauchage suite à son...

Vues : 505

Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...

Vues : 498

Ce contrat à terme précis doit être utilisé lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue à l'avance. La...

Vues : 496

Cette lettre est à envoyer au salarié titulaire d'un CDD, qui veut rompre son contrat avant terme, en raison d'une embauche...

Vues : 491

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Acte de nantissement

Vues : 490

Le document accord d'étude, de développement, et d'option réservataire exclusive est un document de 3 pages. L'option...

Vues : 486

Les clauses sur la loyauté des cocontractants que l'on rencontre sur la loyauté des cocontractants dans les contrats...

Vues : 477

Courrier à envoyer en direction de plusieurs fournisseurs potentiels pour appel d'offres. Il n'existe pas de formule type....

Vues : 475

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 471

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 470

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la libération de capital d'une SARL - Lettre avis aux associés -...

Vues : 468

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'u...

Vues : 459

La mise en demeure prend acte du retard de retirement des marchandises de l'acheteur, et réserve au vendeur toutes les...

Vues : 458

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SA à conseil d'administration -...

Vues : 457

Les clauses sur l'inexécution du contrat que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler...

Vues : 455

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Statuts