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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
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Commentaires : 3

Vues : 296

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une EURL - Rapport du gérant non...

Vues : 287

La rétention en douane a pour objet de faire arrêter, lors de leur introduction en France ou dans l'Union européenne, les...

Vues : 286

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Envoi au greffe

Vues : 286

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 285

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Requête pour...

Vues : 285

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Convocation des associés à...

Vues : 285

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 284

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Rapport du gérant non associé

Vues : 283

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Avis de constitution et envoi à un journal...

Vues : 283

Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail saisonnier.

Vues : 283

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière -...

Vues : 282

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SA à directoire et conseil de...

Vues : 279

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Procuration en vue de...

Vues : 279

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Rapport de gestion

Vues : 278

Document de 3 pages constituant un modèle de contrat de sous-agence, cependant l'agent commercial utilise le sous-agent pour...

Vues : 275

Ce pack contient des documents nécessaires à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux fins de...

Vues : 271

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la constitution et l'enregistrement d'une Société en commandite par...

Vues : 269

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Désignation d'un commissaire aux apports par...