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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
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Commentaires : 3

Vues : 797

Cette lettre de mise en demeure est adressée par le créancier en vue d'obtenir le règlement des sommes dues par le...

Vues : 213

Les clauses sur l'étendue des obligations que l'on rencontre dans les contrats commerciaux, visent essentiellement à régler...

Vues : 2586

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Vues : 486

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Vues : 167

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Vues : 401

Les clauses sur le terme du contrat que l'on rencontre sur le terme du contrat dans les contrats commerciaux, visent...

Vues : 177

Formulaire réservé aux particuliers demandant à la Banque de France le remboursement de billets détériorés, en Euros...

Vues : 149

Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...

Vues : 140

Cette lettre doit être adressée moins d'un mois après l'entretien. Lorsqu'il s'agit d'un contrat de travail à durée...

Vues : 152

Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...

Vues : 1710

La société soussignée se porte de manière irrévocable et inconditionnelle garant à première demande du bénéficiaire....

Vues : 296

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une EURL - Rapport du gérant non...

Vues : 646

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur - Procès verbal...

Vues : 1300

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société par actions simplifiée -...

Vues : 314

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une société à responsabilité limitée...

Vues : 9128

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Vues : 1728

Ce pack contient les documents nécessaires à la dissolution d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...

Vues : 1018

Ce pack contient les documents nécessaires à la liquidation d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...