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Remboursement en euros maculés |
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Publié par :
jurispro
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Formulaire réservé aux particuliers demandant à la Banque de France le remboursement de billets détériorés, en Euros maculés.
Ces billets ne sont pas reconnus ni remboursés immédiatement par le dépositaire désigné ci-contre
Seuls les billets authentiques, effectivement reconnus par la Banque de France, et ne provenant pas d'une infraction, peuvent être remboursés
Je serai informé si la Banque de France diffère le remboursement et conserve les billets aux fins d'enquête
IMPORTANT : les données recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement automatisé, dont le responsable est Monsieur le Chef des Ateliers de la Caisse Générale - Banque de France - 99-6065 - 10 bd Duclaux - 63407 CHAMALIERES Cedex, qui a pour finalité de limiter le remboursement aux seuls déposants de bonne foi.
L'absence de renseignement des données entraînera le refus de remboursement ; les données sont destinées aux services de gestion interne de la Banque de France et, en cas de doute sur l'origine des billets, aux services de Police Judiciaire.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4999
Editeur : Rédaction Juridique
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