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France
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Consultations : 508237
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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant
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Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis au commissaire aux comptes...
Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Arrêté des comptes
Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Attestation sur...
Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...
Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...
Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui accorde à un salarié sa demande de ne pas faire ou d'écourter son préavis.
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Courrier à envoyer en direction de plusieurs fournisseurs potentiels pour appel d'offres. Il n'existe pas de formule type....
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Désignation du commissaire...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux...
Ce pack contient les documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une...
Les contrats de distribution sélective sont destinés à régir les relations entre un Fournisseur/fabricant, désireux...