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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Commentaires : 3

Vues : 161

L'entretien préalable pour faute grave est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à défaut...

Vues : 2022

L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...

Vues : 690

L'entretien préalable pour Licenciements pour absence répétée ou prolongé est la première phase de la procédure de...

Vues : 1569

Modèle de lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée, comportant les diverses dispositions possibles :...

Vues : 1551

L'entretien préalable pour inaptitude physique est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...

Vues : 1666

Le pacte de préférence, ou convention de préemption, est un acte par lequel le propriétaire d'une chose s'engage à la...

Vues : 145

Ce contrat engage le promettant à vendre au bénéficiaire un certain bien à un certain prix. Le bénéficiaire pourra à sa...

Vues : 715

Les ventes en disponible entraînent pour le vendeur l'obligation d'avoir la marchandise existante et disponible dès le moment...

Vues : 2002

La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café,...

Vues : 264

Cette vente concerne les marchandises, dont la quantité n'est pas exactement connue au moment de la vente (par exemple vente...

Vues : 4200

La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...

Vues : 490

Le document accord d'étude, de développement, et d'option réservataire exclusive est un document de 3 pages. L'option...

Vues : 1055

Acte de cession de créances professionnelles selon les articles L 313-23 à L 313-34 du Code Monétaire et financier.

Vues : 284

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Avis de constitution et envoi à un journal...

Vues : 766

Avis de publicité constatant la cession de droit au bail, à envoyer à un journal d'annonces légales pour insertion.

Vues : 300

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Avis de...

Vues : 60

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Avis de publicité et...

Vues : 798

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...