Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...
Modèle d'Avis d'Augmentation de capital de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...
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Modèle de Contrat de Cession de Fonds de Commerce conforme au Code du commerce. La cession d'un Fonds de commerce est...
Modèle de Contrat de Cloud Computing exhaustif. Ce contrat de cloud computing encadre notamment les clauses sensibles de type...
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Modèle de Contrat de Conception de Site internet emportant cession des droits de propriété intellectuelle du Site au profit...
Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.
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Modèle de Contrat de Vente de Voiture d'occasion conclu entre particuliers. Ce contrat sécurise la relation des Parties, y...
Modèle de Contrat de Dépôt Vente applicable à tous types de biens. Le Dépositaire propose au Déposant de prendre en...
Modèle de Contrat de Modèle Photo à utiliser entre le Photographe et un Modèle. Ce contrat emporte cession des droits à...
Modèle de Contrat de Courtage matrimonial coforme aux dispositions spécifiques applicables au courtage matrimonial.
Modèle de Contrat de Commande d'une uvre d'art conclu entre un artiste et un commanditaire. Ce contrat emporte cession des...
Contrat de Conseil en Création d'entreprise conclu entre le créateur et un consultant ou une entreprise lui apportant une...
Modèle de Compromis d'Arbitrage à utiliser dans le cadre d'une procédure d'arbitrage d'un litige