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France
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Vues : 1598

Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Vues : 304

Modèle d'Avis d'Augmentation de capital de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Vues : 106

Modèle de Contrat de Location meublée conforme aux dispositions légales applicables. La location meublée présente plus de...

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Modèle de Contrat de VRP. Le contrat de travail de VRP ou Représentant de commerce est conclu en application des articles...

Vues : 2998

Modèle de Contrat de Cession de Fonds de Commerce conforme au Code du commerce. La cession d'un Fonds de commerce est...

Vues : 2618

Modèle de Contrat de Cloud Computing exhaustif. Ce contrat de cloud computing encadre notamment les clauses sensibles de type...

Vues : 183

Modèle de Contrat d'Agent Commercial. Conformément à l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'Agent commercial est le...

Vues : 1741

Modèle de Contrat d'Application Service Provider - ASP. Ce contrat est opportun dans le cadre de la mise à disposition par un...

Vues : 498

Modèle de Contrat de Conception de Site internet emportant cession des droits de propriété intellectuelle du Site au profit...

Vues : 22790

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.

Vues : 1896

Modèle de Contrat de Franchise exhaustif et conforme au Code du commerce. Ce contrat peut être utilisé lorsque le...

Vues : 1535

Modèle de Contrat de Vente de Voiture d'occasion conclu entre particuliers. Ce contrat sécurise la relation des Parties, y...

Vues : 16711

Modèle de Contrat de Dépôt Vente applicable à tous types de biens. Le Dépositaire propose au Déposant de prendre en...

Vues : 1381

Modèle de Contrat de Modèle Photo à utiliser entre le Photographe et un Modèle. Ce contrat emporte cession des droits à...

Vues : 1729

Modèle de Contrat de Courtage matrimonial coforme aux dispositions spécifiques applicables au courtage matrimonial.

Vues : 3316

Modèle de Contrat de Commande d'une Œuvre d'art conclu entre un artiste et un commanditaire. Ce contrat emporte cession des...

Vues : 183

Contrat de Conseil en Création d'entreprise conclu entre le créateur et un consultant ou une entreprise lui apportant une...

Vues : 240

Modèle de Compromis d'Arbitrage à utiliser dans le cadre d'une procédure d'arbitrage d'un litige