Au sein du Conseil de Prud'hommes, un greffe général (par opposition au greffe de chaque section) s'occupe de...

L'inspection du Travail est bien un lieu d'information (sur la convention collective par exemple), sur les règles générales...

Plus de 2 000 pages, plus de 7 000 articles, en perpétuelle évolution, c'est le document de référence dans un procès...

Rappel : ce n'est que lorsque vous n'êtes pas cadre ou assimilé que le code A.P.E. de votre employeur détermine la section...

Toute clause d'un contrat de travail ou de tout autre document exposant que seul tel Conseil de Prud'hommes précisément...

N'oubliez pas de vérifier d'abord si vous n'êtes pas couvert par une police d'assurance en protection juridique. Ou encore...

Ce sont des salariés et des employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs sur des listes présentées par les...

Beaucoup de changement pour 2013 concernant la loi de finances 2013 pour les entreprises. Découvrez tout ce qui change par...

Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...