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E-CONTRAT
Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 78198
- Note moyenne :
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts suite à la...
Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
Chaque associé de la SCI- Société civile immobilière doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale...
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...
Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SCI, statuant sur l'insertion d'une clause de...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...
Tout transfert du siège social de la SCI entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en Assemblée...
La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur le transfert du siège social de...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI - Société civile immobilière.Il informe les associés des...
L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SCI- Société civile...
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
Ce modèle de lettre est établi par la SCI - Société civile immobilière lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la société à...