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E-CONTRAT
Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 78198
- Note moyenne :
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est lié par un PACS - Pacte...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est lié par un PACS - Pacte...
La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en formation. La lettre est la réponse du conjoint au...
La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en formation. La lettre est la réponse du conjoint au...
Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est marié sous le régime de la...
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée constituée avec...
Lorsque l'associé, personne physique, ne peut assister personnellement à l'assemblée générale annuelle (AGA), il peut se...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la société. La lettre de...
Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts dont le capital est variable. Cet avis...
Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...
Cette lettre a pour objet de demander au CFE - Centre de formalités des entreprises l'immatriculation de la SARL - Société...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
Chaque associé de la SARL - Société à responsabilité limitée doit être convoqué individuellement à l'assemblée...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée. Il informe les associés...
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...
Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur l'insertion d'une clause...