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Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 77094
- Note moyenne :
Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SCI d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...
Le Kit création regroupe les statuts d'une SCI familiale à capital variable et les documents indispensables pour accomplir...
Le Kit création regroupe les statuts d'une SCI familiale à capital fixe et les documents indispensables pour accomplir...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI pour une CSI a capital variable - Institut National de la Propriété Industrielle...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI à...
Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...
Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...
Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SNC d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un pacte civil de solidarité...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication pour une SASU qui doit être inséré dans un journal habilité...
Un avis de création d'une SASU doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication pour une SA qui doit être inséré dans un journal habilité à...