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Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Consultations : 77107
- Note moyenne :
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'associé-fondateur de l'EURL/SARL unipersonnelle en formation,...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'associé-fondateur de l'EURL/SARL unipersonnelle, est lié par un...
La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La lettre est la réponse du...
Cette lettre d'information au conjoint est établie, lorsque l'associé de l'EURL/SARL unipersonnelle en formation, est...
Cette lettre d'information au conjoint est établie lorsque l'associé de l'EURL/SARL unipersonnelle en formation, est marié...
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un associé...
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un seul...
Les statuts sont sous une forme simplifiée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée dont l'associé unique...
L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique dont le capital est variable, doit être publié après la signature...
L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est...
Cette lettre accompagne l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des décisions qui contient toutes...
Cette lettre a pour objet de demander au centre des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces...
La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
Activités : Commerce et/ou artisanat. Le Kit création regroupe tous les documents indispensables à l'entrepreneur pour...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...