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E-CONTRAT

E-CONTRAT Ecrire
Molsheim
France
Secteur d'activité : Internet
http://www.e-statuts.com
Description
E-Statuts.com apporte un soutien juridique et administratif aux entrepreneurs pour faciliter la création de leur entreprise et favoriser son développement.

Rédigés par des professionnels, nos kits création, statuts, modèles de lettres et fiches d’informations conviennent aux sociétés sous la forme d’une EURL/ SARL à associé unique, d’une SARL, d’une SCI, d’une Entreprise individuelle, etc..
Statistiques
Documents : 214
Consultations : 77107
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Vues : 286

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 712

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 641

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une EURL. La demande est faite...

Vues : 1124

L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts et l'approbation des comptes d'une...

Vues : 158

Biens propres - EURL/SARL : La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La...

Vues : 777

Un avis de dissolution de la société ou la dissolution d'une SARL doit être publié après la décision de l'associé...

Vues : 76

Le Kit création d'une eurl regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les...

Vues : 393

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SARL où les...

Vues : 45

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Vues : 743

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une Sarl à capital variable - Société à responsabilité limitée...

Vues : 43

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est marié sous le régime de la...

Vues : 1279

Dissolution SARL : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 129

Le kit de création d'une sarl Classique regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement...

Vues : 1462

L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...

Vues : 708

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...

Vues : 571

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI où les associés...

Vues : 80

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication suite à la modification des statuts SCI qui doit être inséré...

Vues : 63

Cette lettre de la SCI a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à...